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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente Société Sarl SOSTORE

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les Conditions générales de ventes (ou CGV) ont pour fonction de définir les conditions de vente entre Sostore Sarl (Rcs Bayonne Siret : 803611797 00017 / n° Tva Intracom : FR22803611797/n° EORI import/export : FR803611797 00017) (dénommé le vendeur) et ses clients .Le client est réputé avoir lu et accepté ces présentes Cgv, sans réserve, dans le processus d’achat en ligne. En cas de vente à distance sans paiement en ligne, le client est réputé avoir reconnu ces Cgv sur le site www.sostore-grossiste.com .

ARTICLE 2 – VENDEUR – CONTENU ET FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Le présent document définit les conditions générales de vente des Produits sur le Site Internet. Le vendeur des Produits est SOSTORE. En validant sa commande et son obligation de paiement sur le Site Internet, le Client confirme son acceptation des termes du Contrat. Le Contrat est proposé uniquement en langue française.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE INTERNET

Seules les personnes demandant une livraison à domicile en France métropolitaine (Corse incluse) peuvent acheter des Produits sur le Site Internet. Il appartient au Client de se connecter à ses frais et sous sa seule responsabilité au réseau Internet pour pouvoir accéder au Site Internet.
ARTICLE 4 – PRODUITS EN VENTE

Le Site internet propose à la vente des produits tels des tentes pliables (barnums), des accessoires pour barnums, des meubles pliants pour commerces ambulants, des accessoires de mode, des bagages.
SOSTORE propose également un service de location de produits
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la société SOSTORE ne pourra être engagée. La société SOSTORE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
La société SOSTORE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site La société SOSTORE. La société SOSTORE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société SOSTORE garantit le client acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. La société SOSTORE ne pourra néanmoins pas être considérée par le client acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
ARTICLE 5 – PROCESSUS D’ACHAT
Le Client choisit les Produits qu’il souhaite commander et leur nombre et constitue ainsi son panier. Dans le panier, le Client visualise la liste et le nombre de Produits qu’il a sélectionnés. Il peut modifier cette liste en ajoutant ou en supprimant des Produits. Une fois la sélection finalisée, le Client clique sur « Je valide mon panier » pour passer à l’étape suivante. Le Client doit ensuite créer un compte en mentionnant ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone) ou bien s’authentifier s’il a déjà créé un compte. Il doit mentionner une adresse de facturation et une adresse de livraison qui peuvent être les mêmes ou être différentes. Le client choisit ensuite un mode de livraison et un mode de paiement. Pour poursuivre sa commande, le Client doit ensuite cocher une case aux termes de laquelle il reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme ensuite sa commande et son obligation de paiement en cliquant sur « valider et payer ». Jusqu’à la confirmation de sa commande et de son obligation de paiement, le Client peut revenir en arrière pour modifier les quantités des Produits choisis (y compris en supprimant un Produit de son panier) et ajouter un ou des Produit(s) différent(s) de ceux préalablement retenus. Le Client a ainsi la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant d’exprimer son acceptation de sa commande et de son obligation de paiement. Le Client procède ensuite au règlement en ligne selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Seul le paiement intégral et effectif (c’est-à-dire le paiement réellement encaissé) valide la commande du Client. A défaut, la commande du Client ne sera pas prise en compte. Un courrier électronique de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client reprenant le récapitulatif de la commande concernée et les termes du Contrat.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros toutes taxes comprises et hors taxes
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis. Le montant total de la commande doit être payé intégralement sur le Site Internet à la date de la commande, au comptant. Aucun escompte ou délai de paiement n’est accordé. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte bancaire Visa, Carte bancaire MasterCard) au moyen d’un accès sécurisé accessible sur le Site Internet. La collecte des informations relatives à la carte bancaire du Client et le paiement de la commande sont exclusivement régies par les conditions générales du partenaire financier de SOSTORE, à savoir la société bancaire CM-CIC. La société CM-CIC est garante de la sécurisation du paiement effectué à partir du Site Internet et responsable de la collecte et du traitement des informations bancaires du client.
ARTICLE 7 – TRANSPORT ET RECEPTION DES PRODUITS.
A réception du ou des moyens de paiement( si par voie électronique : à compter de la réception sur le compte en banque), le vendeur s’engage à remettre l’objet de la vente au transporteur le jour ouvré suivant (La Poste pour les colis de – de 20 kg ; un service de messagerie pour les produits de plus de 20kg ; Chronopost au choix du client avec un supplément sur le tarif usuel indiqué sur le site).
Le client peut se charger d’organiser le transport avec un transporteur de son choix à ses frais ; en ce cas, le vendeur déduit le supplément de port calculé par notre logiciel.
La livraison intervient dans un délai de 6 (six) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dépassement de ce délai et en aucun cas le client ne pourra réclamer une indemnisation au titre de dommages occasionnés éventuellement par ce retard. Sostore conseille vivement d’opter pour une livraison par Chronopost(livraison J+1 avant 13h en cas d’impératif d’utilisation à court terme.
La Livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine. Lors de la livraison, les dommages, défauts apparents du Produit ou manques doivent faire l’objet de la part du Client de réserves précises et complètes au moyen d’un courrier électronique envoyé à SOSTORE dans les 2 jours suivant la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit au vendeur dans son emballage d’origine et en parfait état. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont été visiblement l’objet d’un usage même mineur.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), en utilisant les coordonnées de SOSTORE mentionnées sur le Site internet et dans le courrier électronique de confirmation de commande. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont été visiblement l’objet d’un usage même mineur
Les frais de retour sont à la charge du client . Le Client doit renvoyer ou rendre le bien à SOSTORE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le remboursement de l’achat se fera dans les 14 jours suivant le jour de réception du produit retourné, déduction faite des frais d’envoi engagés par le vendeur lors de la vente initiale, par tous moyen de paiement (prioritairement par virement).

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES
La société SOSTORE, vendeur des produits, dont les coordonnées figurent dans les présentes conditions générales, est tenue des défauts de conformité des produits vendus sur le Site dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
– Peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du code de la consommation
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien dans les 6 mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS

Pour toute réclamation relative à un Produit acheté sur le Site Internet, le Client doit s’adresser à / SOSTORE, 55 allée du Moura 64200 BIARRITZ-FRANCE
Email : sostore.grossiste@gmail.com
ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le Client est informé que les informations collectées sur le Site Internet sont nécessaires à SOSTORE pour le traitement de sa commande.
Ces informations pourront également être utilisées par SOSTORE, par les filiales de cette dernière ou son réseau commercial à des fins d’enquête, d’analyse ou de prospection commerciale.. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement desdites informations. Le Client peut donc exercer ces droits en s’adressant par email ou courrier à SOSTORE,55 allée du Moura 64200 Biarritz-France
Email : sostore.grossiste@gmail.com
ARTICLE 12 – VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX

Les présentes conditions générales de vente, les Produits et les prix figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils restent valables tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet. Toute commande est régie par les conditions générales de vente et les prix en ligne sur le Site Internet au moment où elle est passée.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET DUREE VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DES PRIX –LITIGES
Les visuels et photographies utilisées sur le site sont non contractuelles. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société SOSTORE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
En cas de litige, SOSTORE s’engage à proposer un traitement à l’amiable au client. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal local (Bayonne)
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété de SOSTORE.Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf accord écrit de la part de SOSTORE.

 

MODELE DE COURRIER DE RETRACTATION
A l’attention de : SOSTORE 55 allée du Moura 64200 BIARRITZ-FRANCE
Email : sostore.grossiste@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande suivante :
Numéro de commande (mentionné dans la rubrique « Mon compte » de la boutique ) :
Dénomination du ou des produits(s) :
Nom du client :
Adresse du Client :
Date :
Signature